Accord-cadre

Un accord-cadre est un document conventionnel issu de la négociation du renouvellement de l'Entente entre la FMOQ et le ministre.

Un accord-cadre détermine les grands paramètres sur lesquels les parties se sont entendues au niveau du renouvellement de l'Entente. Il n'en détermine cependant pas les modalités particulières, lesquelles feront l'objet d'ententes particulières ultérieures.

Consulter l'Accord-cadre du Manuel des médecins omnipraticiens - Brochure no 1

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