AMP et congé de maternité ou d'adoption

Le DRMG doit exempter un médecin qui bénéficie d’un congé de maternité ou d’adoption. Le médecin bénéficie donc d’une exemption d’application de la pénalité pendant une période de 12 mois, celle-ci comprenant le jour de l’accouchement, ou le jour de la prise en charge effective de l’enfant dans le cas d’une adoption.

L’Entente sur les AMP ne créé donc pas de « congé d’AMP ». Les congés sont pris selon les règles applicables dans les différents milieux de travail du médecin. L’entente ne fait que prévoir une exemption de pénalité, et ce, une fois que le congé du médecin eût été réglé à d’autres niveaux de discussions, par exemple au niveau de l’établissement ou du cabinet où exerce le médecin.  

À noter qu’au cours de cette période, le médecin en congé de maternité ou d’adoption ne perd pas le bénéfice du cumul des années de pratique.

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