Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)

 

 

Anciennement connu sous le nom de CSST, les formulaires de la CNESST sont remplis par le médecin à la suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou d'un retrait préventif. Ils concernent de plus les victimes d’actes criminels et les sauveteurs (actes de civisme). 

La CNESST a conclu avec la FMOQ et la RAMQ des codes d'actes spécifiques pour chacune de ces situations.

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