Départ / retraite : Aviser vos collègues et votre établissement

Le départ d’un médecin a souvent d'importantes répercussions sur la pratique de ses collègues. La bonne gestion de cette transition se fait par le biais d'échanges précoces.

Établissement

Le médecin qui exerce en établissement doit informer le conseil d'administration avant de mettre fin à ses activités.

Le délai entre la date de transmission de l’avis de cessation d'exercice et la date de prise d’effet doit être d’au moins 60 jours. Loi sur les services de santé et des services sociaux (art.254)

À cette fin, le médecin doit transmettre au président directeur général de l’établissement une lettre indiquant la date à laquelle il compte mettre fin à sa nomination. Le médecin devrait également remettre une copie au CMDP et au chef du département ou de service.

Le préavis de cessation d’exercice reçu par le conseil d'administration est irrévocable.

Modèle de préavis de cessation d'exercice

Lorsque le lieu de pratique pour la prise en charge et le suivi est en établissement, la responsabilité déontologique envers les patients appartient toujours au médecin traitant.  

Soulignons cependant que certaines situations ne permettent pas de donner un préavis. Pour vous assurer des attentes du Collège de médecins du Québec par rapport à votre situation personnelle, mieux vaut communiquer avec eux directement.

En cabinet

Le médecin qui exerce hors établissement devrait d'abord réviser les exigences inhérentes à son contrat avec le cabinet selon le cas. Ces clauses peuvent prévoir des modalités de départ spécifiques.

En GMF (cabinet, CLSC, GMF-U)

Que ce soit en établissement ou en cabinet, la fin de la pratique de groupe ou la la fin de l'adhésion au GMF n’a pas pour effet de mettre fin à l'inscription de la clientèle du médecin. 

Les patients restent inscrits au nom du médecin tant que celui-ci n’a pas précédé soit au transfert ou qu'il n'aie mis fin à l'inscription.

Préavis au comité paritaire GMF (programme GMF) 

Le médecin qui est membre d'un GMF doit s'assurer que le médecin responsable du GMF avise le comité paritaire MSSS-FMOQ.

  1. Il informe le médecin responsable du GMF de la date de son départ
  2. Le médecin responsable avise le comité paritaire FMOQ-MSSS du retrait en remplissant et en expédiant le formulaire prévu à cet effet (formulaire arrivé/départ).
  3. Le médecin responsable du GMF avise la RAMQ de la modification du groupe de pratique en remplissant et retournant le formulaire 4060.
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