Préavis de départ aux patients
Le Code de déontologie des médecins prévoit que le médecin qui fait de la prise en charge, et qui prévoit cesser partiellement ou complètement ses activités doit donner un préavis raisonnable à sa clientèle ( art. 36 ).
Un délai raisonnable est fonction du cadre de pratique du médecin. Il faut juger du type de clientèle desservie. Notons que le CMQ considère qu'un avis de quelques mois est généralement requis.
Démarches
Le médecin qui cesse la prise en charge de ses patients transmet son préavis aux patients selon le type de suivi.
Dans le cas des patients qui consultent sur une base ponctuelle et qui n'ont pas de problème de santé particulier, l'avis peut faire l'objet d'une publication dans un journal local, être inclus dans un message téléphonique, être inscrit sur une page Web, ou combiner ces moyens. Une affiche peut également être placée pour indiquer à la clientèle la date prévue du départ, et les modalités en ce qui a trait au suivi.
Dans les cas des patients sous investigation, et ceux qui ont des suivis réguliers, le médecin doit donner un avis personnalisé par lettre à la poste ou lors d'une visite.
En plus d'aviser les patients de la date de la cessation ou du changement de pratique, il importe de les aviser des dispositions prises concernant la conservation et l'accès à leur dossier médical. Le Collège des médecins du Québec a produit un guide à cet attendu.
Contenu de l'avis écrit aux patients
Modèle d'avis à donner aux patients
Obligations du médecin à l'égard du patient