Départ de l’IPSPL ou d’un médecin partenaire

L'IPSPL et le médecin partenaire doivent respecter leurs obligations déontologiques respectives lors d'un changement de lieu d'exercice, de cessation d'exercice ou de réorientation de pratique. Dans les deux cas, ils ne peuvent mettre fin aux suivis en cours avoir une raison suffisante et sans donner un préavis d'un délai raisonnable. Ils doivent également fournir les efforts requis pour assurer la continuité des suivis en cours. Finalement, ils sont tous deux responsables du suivi des examens qu'ils ont prescrits (laboratoire, imagerie, consultation).

Une conduite professionnelle des partenaires est donc recommandée afin de favoriser le maintien des suivis en cours et le respect du lien thérapeutique le plus fort établi avec l'IPS ou le médecin partenaire par chaque patient.

Dans ce contexte, lorsque l'IPS quitte un milieu pour aller exercer dans une clinique de première ligne à proximité, les patients qui le souhaitent peuvent la suivre dans son nouveau lieu d'exercice pour favoriser la continuité de leurs soins. Ces patients pourraient alors être inscrits au nom d'un autre médecin partenaire de ce nouveau site et l'IPS devra de nouveau être identifié comme « professionnelle déléguée » dans l'inscription. À défaut, les patients restent inscrits au nom du médecin partenaire inscripteur qui devra assumer la responsabilité du suivi.

Il est à noter qu'aux fins d'application de la Lettre d'entente 229, un préavis de départ d'un délai minimum de 3 mois est requis pour informer les médecins du départ d'une IPS. Ce délai pour objet de permettre à l'établissement de remplacer l'IPS ou, lorsque cela s'avère impossible, pour louer le bureau de l'IPS à un autre professionnel en cabinet.

 

 

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