Entente particulière

Une entente particulière est un document conventionnel issu du processus de négociation.

Une telle entente est négociée entre le ministre et la Fédération pour déterminer les conditions d'exercice et de rémunération des médecins dans différents milieux de soins. 

Par exemple, les conditions d'exercice et de rémunération des médecins exerçant en GMF sont déterminées par entente particulière. 

Consulter l'entente.

 

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