La Lettre d'entente 304 - prise en bloc de patients

La Lettre d'entente 304 permet d’inscrire des patients d’un médecin qui part à la retraite, qui réoriente sa pratique ou qui déménage de région. 

Pour le médecin qui accepte le transfert, la comptabilisation de ceux-ci se fait dès que la RAMQ a fait le transfert. Ainsi, l’inscription ne requiert pas de visite médicale dans l’immédiat. Le médecin qui quitte la clinique est rassuré de voir ses patients pris en charge par un/des collègues. 

Le transfert en bloc de patients doit faire l’objet d’une entente entre le médecin qui quitte ou qui prévoit un départ progressif à la retraite, et un ou des médecins qui acceptent le transfert.

Un bloc de transfert est composé d’au moins 50 patients. Si tous les patients sont pris en charge par un ou des médecins de la clinique où pratiquait le médecin qui quitte, le nombre minimum de 50 patients par transfert à un médecin ne tient plus. 

Lorsque le transfert en bloc de patients est validé par la RAMQ, le médecin qui accepte le transfert reçoit les paiements trimestriels du forfait de vulnérabilité.

Pour que soient versés les forfaits, il faut que l’inscription soit active. À ce titre, il faut que le médecin antérieur ait vu le patient vulnérable au cours de l’année du transfert, ou que le transfert soit antérieur au 1er décembre de l’année précédente. Lors du transfert en bloc des patients, la RAMQ envoie une lettre aux patients les informant du nom et des coordonnées de leur nouveau médecin.

C’est au moment du premier examen ou de la première intervention clinique donnant lieu à la prise en charge du patient transféré que le médecin peut se prévaloir des suppléments liés à la première visite de prise en charge. Les suppléments sont identiques à ceux du GAMF.

Précisions relatives à la Lettre d'entente 304

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