Nombre de journées significatives travaillées
Annuellement, le médecin reçoit un forfait pour chaque journée travaillée au-delà de 180 jours.
- De 180 à 200 jours travaillés, un forfait de 51,80 $ par jour est versé au médecin.
- A partir de 200 jours, un forfait de 207, 10 $ par jour est versé au médecin.
- Dans tous les cas le forfait est divisible en demi-journée.
Le médecin n’a pas de facturation à faire, c’est la RAMQ qui fait automatiquement le calcul et le versement.
Référence : article 1.00 de l’Annexe XXI – reconnaissance de l’efficience, dans la section Entente générale de la Brochure no 1