PREM et retour de région après 3 ans
Lorsqu'un médecin est de retour d’une région éloignée (ou territoire insuffisamment pourvu de professionnels de la santé au sens de l’annexe XII) après au moins trois ans de pratique continue, celui-ci obtient un avis de conformité dans la région de son choix, même si le PREM de la région est comblé.
Le médecin de retour de région doit toutefois prendre un engagement de pratique principale dans un sous-territoire.
Pour être éligible à cette mesure, il doit avoir pratiqué de façon continue dans un ou plusieurs territoires de l’annexe XII de l’Entente et détenir un avis de conformité au PREM d’une de ces régions.
- La pratique faite dans le cadre du mécanisme de dépannage n’est pas considérée dans le calcul de la pratique principale en région éloignée.
- Une pratique principale est dite continue si elle est exercée sans interruption de plus de 24 mois dans une ou plusieurs régions visées à l’annexe XII de l’Entente.
- Dès lors que le médecin exerce ou obtient un avis de conformité d’une région en dehors de l’annexe XII, celui-ci perd ce privilège.
L’octroi des avis de conformité aux médecins de retour de région éloignée évolue selon la période d’application et l’état du PREM :
- Le médecin qui applique au cours de la période initiale de candidature verra sa candidature priorisée par le DRMG pour l’octroi d’un avis de conformité en tant que candidat en mobilité interrégionale dans le sous-territoire de son choix, et pour lequel des places en mobilité sont affichées. S’il y a plus de médecins de retour de région éloignée que de places disponibles dans un sous-territoire donné, le DRMG procédera à une sélection et proposera en priorité une place dans un sous-territoire pour lequel des places en mobilité sont affichées au(x) candidat(s) non sélectionné(s) dans le territoire initial.
- Après la période initiale de candidature, et aussi longtemps que le PREM d’une région n’est pas comblé, un médecin de retour de région éloignée ne pourra se voir délivrer un avis de conformité que dans un sous-territoire qui dispose de places non comblées pour des candidats en mobilité interrégionale.
- Lorsque toutes les places au PREM d’une région sont comblées, le DRMG soumet au médecin éligible à cette règle une liste comptant un minimum de trois sous-territoires parmi lesquels il pourra faire un choix pour obtenir un avis de conformité.
Tant que le PREM de la région n’est pas complet, le médecin de retour de région éloignée n’est pas comptabilisé en surplus du PREM.