Remboursement d'assurance responsabilité professionnelle

Il est possible de bénéficier d'un remboursement partiel d'assurance responsabilité professionnelle.

Si vous êtes membres de l'ACPM et autorisez la transmission d'information concernant votre adhésion à la RAMQ, vous pourrez en bénéficier automatiquement chaque année.

Pour s'en prévaloir, il est nécessaire de compléter le formulaire une première fois pour que la RAMQ puisse faire le lien entre votre numéro RAMQ et votre numéro d'adhésion à l'ACPM.

Formulaire no. 2904

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