Supplément au volume de patients inscrits
Annuellement, un supplément est versé au médecin en lien avec le nombre total de patients inscrits au 31 décembre de l’année précédente.
Le médecin reçoit un supplément qui est attribué selon la taille de sa clientèle et selon ses conditions de vulnérabilité. Le supplément calculé est ensuite modulé par le taux d’assiduité du médecin.
Au forfait d’inscription générale, s’ajoutent :
- Un supplément de 5 $ pour chacun des patients inscrits entre 500 et 750 patients
- Un supplément de 10 $ pour chacun des patients inscrits entre 750 et 1000 patients
- Un supplément de 15$ pour chacun des patients inscrits entre 1000 et 1500 patients
- Un supplément de 20 $ pour chacun des patients inscrits au-delà de 1500 patients
Au forfait annuel de prise en charge d’un patient vulnérable s’ajoutent :
- Un supplément de 5 $ pour chaque patient vulnérable inscrits entre 200 et 300 patients vulnérables
- Un supplément de 10 $ pour chacun des patients inscrits entre 300 et 500 patients vulnérables
- Un supplément de 15 $ pour chacun des patients inscrits au-delà de 500 patients vulnérables
Tx
- 70 % à 74 % : 50 % des suppléments
- 75 % à 79 % : 75 % des suppléments
Le médecin n’a pas de facturation à faire, c’est la RAMQ qui fait automatiquement le calcul et le versement
Référence : Article 15 de l’entente particulière no 40 sur la prise en charge et le suivi de la clientèle.