2. Les PREM

Déposer une demande d’avis de conformité au PREM

Bien que le PREM entre en vigueur au 1er décembre de chaque année, un médecin peut déposer une demande d’avis de conformité au PREM de l'année courante à tout moment. 

Lorsque le médecin envoie sa demande d'avis de conformité au PREM à l'aide du formulaire prévu à cet effet, il doit tenir compte de son statut, c'est à dire s'il se qualifie comme « nouveau facturant (NF) » ou « médecin en mobilité interrrégionale (MIR) », et ce, peu importe le début de la date prévue de pratique dans le territoire concerné.  Le processus de dépôt et de traitement des demandes d’avis de conformité est le même pour les deux statuts (MIR et NF).

  • Toutes les demandes d’obtention d’avis de conformité sont transmises par le candidat au MSSS
  • La période initiale de réception des demandes d’obtention d’un avis de conformité (période de mise en candidature) s’échelonne, inclusivement, du 15 au 31 octobre. Toutes les demandes reçues au cours de cette période sont réputées être reçues le 31 octobre .
  • Les candidats ne peuvent soumettre leur demande d’avis de conformité au PREM de l'année suivante au MSSS avant le 15 octobre de l'année courante. 
  • les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre inclusivement sont traitées en trois temps entre le 1er novembre et le 1er avril.
  • Les candidatures de nouveau facturant déposées après le 31 octobre sont traitées à la fin du processus, soit après la fin du troisième tour devant se terminer le 1er avril.

 

Pour plus d’information sur les PREM

Guide de gestion des PREM

 

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