Aider vos patients à se trouver un nouveau médecin de famille

Le médecin doit fournir les meilleurs efforts pour aider ses patients à trouver un nouveau médecin de famille. Le médecin doit d'abord justifier les efforts raisonnables pour procéder au transfert de sa clientèle de manière à s'assurer d'un suivi.

Les patients qui ne peuvent être transférés doivent être dirigés par défaut au  guichet d'accès aux médecins de famille (GAMF)  par le médecin traitant. Ces procédures mettent fin à l'inscription.

1. Aviser le DRMG et le coordonnateur de GAMF
2. Rendez vos patients éligibles à une inscription au GAMF 
3. Inviter les patients à s'inscrire au GAMF
4. Procéder au transfert de vos patients à d'autres médecins de famille

 

 

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1. Aviser le DRMG et le coordonnateur de GAMF

Ces avis autorisés au DRMG et au coordonnateur du GAMF tiennent compte de l'impact de votre départ sur les effectifs en première ligne dans votre région et de s'adapter pour faire face aux besoins présents et à venir.

 

 

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2. Rendez vos patients éligibles à une inscription au GAMF 

Cette possibilité s'offre aux médecins dont la retraite est prévue au cours des deux (2) prochaines années, ou ceux qui réorientent leur pratique vers une pratique autre que la première ligne. Cette modalité a pour mais de permettre aux patients de s'inscrire au GAMF. 

Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire  Admissibilité de ma clientèle aux modalités relatives à la prise en charge d'un patient sans médecin de  famille (4205) et le transmettre à la RAMQ .

Sur réception du formulaire complété, la RAMQ ajoutera un indicateur rattaché aux patients dans le registre des inscriptions de la RAMQ. Cette étape est nécessaire pour permettre ensuite aux patients de  s'inscrire eux-mêmes au GAMF . En effet, les patients doivent entreprendre eux-mêmes la démarche. Vos patients resteront inscrits à votre nom jusqu'à leur prise en charge par un autre médecin, ou à défaut, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de votre retraite.

Cette démarche n'empêche pas de procéder à des transferts en blocs, si cela devient possible.

Il n'y a aucune raison de désinscrire les patients pour favoriser leur prise en charge avant le jour J de la retraite.

Conditions pour le transfert en bloc

 

 

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3. Aviser les patients qui deviendront orphelins à s'inscrire au GAMF

Aviser vos patients que vous fournissez les meilleurs efforts pour leur trouver un nouveau médecin de famille ou un groupe de médecin et qu'à défaut d'y parvenir, ils devront s'inscrire aux-même au GAMF ; vous ne pouvez pas procéder à leur place.

Démarches d'inscription au GAMF

 

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4. Procéder au transfert des patients à d'autres médecins de famille

Trois stratégies sont possibles pour vous permettre de transférer vos patients : 

1. Transfert en bloc de patients  :

• Découle de la Lettre d'entente 304 . 
• Cette option est possible lorsque le départ d'un médecin est attribuable à la retraite (imminente ou à venir), une réorientation de pratique avec cessation complète de la prise en charge et du suivi en première ligne ou à un déménagement ne permettant pas le maintien du lien thérapeutique en raison de la distance.
• Le médecin qui quitte doit dresser la liste des patients qu'il va transférer à chaque médecin (min. de 50 patients chaque lors d'un premier transfert).
• Le médecin qui part et celui qui accepte le transfert doit tous deux compléter une Entente de transfert pour la prise en charge en bloc de patients inscrits – Lettre d'entente n ^o  304  (formulaire RAMQ  4381 ) et la transmettre à la RAMQ.
• Il est important que les transferts soient faits avant que le médecin ait quitté la clinique.
• À cet égard, il est bon de savoir que la RAMQ exige un délai de 30 jours pour traiter les demandes de transferts.

2. Inscription des patients à votre groupe  :

• Découle de Lettre d'entente 368 (nouvelle entente sur l'accessibilité).
• Cette option est possible lorsque le départ d'un médecin est attribuable à une retraite, un déménagement ou une réorientation de pratique.
• Le médecin qui quitte la clinique doit préparer la liste des patients qui font l'objet de cette inscription à un groupe de médecins.
• Pour ce faire, il doit prioriser les patients qui auraient un profil A, B ou C sur la liste d'attente du Guichet d'accès, soit :

A) Les personnes pour qui l’inscription à un médecin est urgente : Personnes présentant des conditions de santé (cancer actif, soins palliatifs, état psychotique, idées suicidaires ou d’homicides et grossesse) pour lesquelles tout délai d’inscription (≥ 7 jours) à un médecin de famille pourrait avoir des conséquences néfastes sur leur santé.

B) Les personnes pour qui l’inscription à un médecin est pressante : Personnes présentant des conditions de santé (ex : hospitalisation au cours du dernier mois pour un problème chronique ou pour un problème aigu nécessitant un suivi rapide, dépendance active et trouble dépressif) pour lesquelles un délai d’inscription à un médecin de famille d’au plus deux semaines peut être tolérées.

C) Les personnes pour qui l’inscription à un médecin est jugée prioritaire par un médecin ou un professionnel de la santé et des services sociaux : Personnes présentant des conditions de santé pour lesquelles un délai d’inscription à un médecin de famille d’au plus trois semaines peut être toléré, dont les jeunes enfants (0-2 ans), les personnes de plus de 70 ans ou toute personne ayant déjà eu un code de vulnérabilité lors d’une précédente inscription.

• Le médecin qui quitte et le médecin responsable du groupe doivent compléter l’Entente pour l’inscription de patients à un groupe de médecins (nouveau formulaire 4517) (hyperlien) et joindre la liste des patients visés.
• La RAMQ n’a pas encore publié son infolettre avec les délais de traitement requis, mais on peut présumer qu’elle exigera un délai de 30 jours pour traiter les demandes de transferts.

3. Inscription des patients au cas par cas

• Lorsque le départ du médecin ne survient pas en raison d’une retraite à venir, d’un déménagement ne permettant pas le maintien de la relation md/patient ou d’une réorientation de pratique avec cessation de la prise en charge et du suivi, il est toujours possible d’inscrire les patients au nom d’un nouveau médecin au cas par cas avec son consentement.
• Dans un tel cas, on mettra fin à l’inscription du patient au nom du médecin les jours précédents la visite avec le nouveau médecin ou au moment du départ du médecin.

Dans le cas des trois options qui précèdent, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Le médecin qui quitte une clinique doit préalablement informer ses patients de son départ et leur donner un préavis d'un délai raisonnable dans le respect de ses obligations déontologiques ;
• Les patients doivent rester inscrits à son nom jusqu'à la réalisation du transfert à un autre médecin ou à un groupe de médecin ;
• Le médecin ne doit donc pas rendre ses patients admissibles à une inscription au GAMF avant son départ, car les patients pourraient autrement être inscrits à d'autres médecins ou à d'autres groupes de médecins que le vôtre (la date mentionnée sur le formulaire 4205 est donc à vérifier).