Contrat d'emploi
Vous avez choisi d’engager une infirmière et vous voulez donc convenir d’un contrat de travail. Voici les éléments qui doivent normalement en faire partie :
Date d’entrée en vigueur et durée du contrat
Poste et responsabilités de l’employé
- Attributions et responsabilités ;
- Lien de subordination à l’autorité, la gestion, la direction et le conseil de l’employeur ;
- Droit de modification du poste ou des attributions ou des responsabilités par l’employeur ;
- Respect des règles, normes, politiques et pratiques de l’employeur, y compris modifications successives.
Rémunération de l’employé :
- Salaire annuel et/ou taux horaire ;
- Mode de versement de la rémunération (ex. intervalle hebdomadaire).
Lieu de travail :
Horaire de travail :
- Description de l’horaire de travail ou des modalités menant à sa détermination ;
- Nombre d’heures de travail par semaine (ex. semaine normale de travail de 40 heures) ;
- Modalités de rémunération des heures travaillées au-delà des heures normales de travail.
Avantages :
- Employé doit minimalement avoir droit aux mêmes avantages que ceux reconnus aux employés et issus du code du travail.
Congés payés :
- Nombre de congé par année auxquels aura droit l’employé.
Cessation d’emploi :
- Nécessité de donner un préavis par celui qui résilie le contrat d’emploi. Excluant la période d’essai (probation) et le licenciement pour faute grave par l’employeur ;
- Délai de préavis par l’employeur ;
- Délai de préavis par l’employé.
Avis :
- Modalités de transmission des avis (nom et adresse et l’employeur et de l’employé).
Normes et lois applicables :
- Le contrat devrait être interprété selon les lois et les normes du Québec.
Modifications du contrat :
- Exigence(s) applicable (s) afin de modifier le contrat d’emploi (un écrit est recommandé).