Déménagement / Changement de lieu d'exercice

Lors d'un changement de lieu d'exercice, ou lors d'un déménagement, le médecin doit déterminer si le nouveau lieu permet ou non le maintien du lien médecin-patient.

Maintien du lien médecin patient

Lorsque le nouveau lieu de suivi est à proximité du lieu de suivi actuel, le médecin peut présumer que les patients vont le consulter à son nouveau lieu d'exercice. Dans ce cas, le médecin doit aviser ses patients du changement d'adresse et leur fournir les nouvelles coordonnées pour le joindre.

Selon la distance entre le lieu actuel et le nouveau lieu d'exercice, il est possible que seulement une partie de la clientèle accepte de se déplacer. Le médecin doit donc vérifier les intentions de chacun de ses patients. 

Pour le maintien du suivi, le médecin doit aviser la RAMQ de son nouveau lieu d'exercice et demander une modification de lieu de suivi de sa clientèle inscrite. 

Pour les patients qui ne suivront pas, le médecin devra entreprendre la même démarche que celle prévue en cas de retraite ou de cessation de pratique de la prise en charge et du suivi en première ligne.

Fin de la relation médecin patient

Lorsque le changement de lieu d'exercice rend impossible le maintien du lien médecin-patient, le médecin doit informer ses patients en conséquence. Il doit alors suivre la même démarche qu'en cas de retraite ou de cessation de la pratique de prise en charge en première ligne.

Le médecin devra notamment donner un préavis dans un délai raisonnable et prendre toutes les mesures requises pour aider ses patients à se trouver un nouveau médecin . Il doit aussi s'assurer de mettre fin à l'inscription de ses patients à la RAMQ.

Patients suivis en partenariat avec une infirmière praticienne spécialisée (IPS)

Lors d'un changement de lieu d'exercice de l'IPS ou du médecin, une gestion professionnelle de la clientèle suivie en collaboration avec une IPS est souhaitable.

Les facteurs suivants devraient alors être pris en compte :

• l'inscription des patients au nom du médecin partenaire et son engagement face à ces patients ;
• le nouveau lieu de pratique de l'IPS ou du médecin et la possibilité de maintenir le suivi des patients par l'IPS ;
• la nature de l'implication du médecin partenaire dans le suivi d'un patient (suivi conjoint, intervention ponctuelle, etc.) ;
• le choix exprimé par chaque patient concernant le maintien du lien thérapeutique avec l'IPS ou son désir d'être suivi par le médecin partenaire.

À défaut de maintenir le lien thérapeutique avec l'IPS, les patients resteront dans la clientèle du médecin. Comme à l'égard de ses autres patients, le médecin devra respecter ses obligations déontologiques s'il veut mettre fin à l'inscription des patients suivis en partenariats avec une IPS :

• Il devra avoir une « cause juste et raisonnable » ( art.19 du Code de déontologie des médecins ),
• Il devra tenir compte des suivis requis au cas par cas et s'assurer qu'un médecin ou un autre professionnel fasse les suivis requis à sa place (art.32, art 33 et art 35),
• Il devra donner un préavis d'un délai raisonnable aux patients (art.19) (voir la section aviser les patients )
• Il ne pourra refuser de suivre certains patients pour des raisons liées à la nature de leur déficience, de leur maladie ou autre critère discriminatoire (art.23).