Facturation à la RAMQ des services des professionnels

Plusieurs médecins qui engagent une infirmière se demandent s'ils peuvent facturer la RAMQ pour ses services. La Loi sur l'assurance maladie du Québec et l'Entente générale de la FMOQ avec le MSSS qui en découle considère que le médecin est rémunéré uniquement pour les services qu'il rend « lui-même » au patient. Ceci suppose donc au minimum un contact avec le patient et une note au dossier de la part du médecin. En effet, la Loi sur l'assurance maladie dans sa forme actuelle et l'entente générale entre le gouvernement et la FMOQ qui en découle prennent en compte que le médecin est rémunéré pour les services qu'il rend lui-même aux patients.

Des travaux sont en cours actuellement pour faire évoluer le mode de rémunération des médecins afin de faciliter le travail en équipe. Dans l'intervalle, le salaire de l'infirmière que les médecins engagent par eux-mêmes peut se financer de différentes façons : dégagés de certaines tâches, ils peuvent voir 3 ou 4 patients de plus chaque jour. D'autres possibilités d'être 2 ou 3 médecins à travailler avec l'infirmière. Selon les témoignages reçus, la plupart des médecins estiment que travailler en duo avec une infirmière a radicalement modifié leur appréciation de la pratique et leur qualité de vie en général. Leurs patients sont contents, car la qualité des services est augmentée, la charge mentale du médecin est diminuée, etc. Bref, ils ne peuvent plus envisager la pratique autrement. 

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