La lettre d'entente 327 vise la formation de groupes concertés en CHSLD.
Le groupe de médecins qui y adhère s'engage à assurer la prestation continue des services médicaux à tous les patients hébergés au CHSLD concerné. De plus, le groupe de médecin veille à ce qu'il y ait une garde en disponibilité 24/7 tous les jours.
Les médecins qui exercent en « solo » et qui prennent en charge tous les patients du CHSLD sont également admissibles à l'entente.
Selon le nombre de lits autorisés au CHSLD, une banque de forfaits trimestriels est accordée au groupe concerté. Le médecin responsable du groupe concerté répartit la banque de forfaits entre les médecins en tenant compte de l'importance de la participation des médecins à la prise en charge et au suivi des patients hébergés.
Les forfaits trimestriels du médecin responsable sont attribués à chaque installation selon le nombre de lits autorisés au permis.
Soulignons que la LE 327 prévoit une pondération de 1 : 6 des lits sous la responsabilité du médecin participant au groupe concerté.
Cette pondération se traduit en nombre de patients inscrits auprès des médecins de famille pouvant donner à la tarification bonifiée , en plus d'être considérée aux fins du nombre de patients inscrits dans le GMF d'appartenance du médecin le cas échéant.
Pour adhérer à la LE 327, les médecins doivent remplir le formulaire suivant :