Supplément au volume de patients inscrits

Annuellement, un supplément est versé au médecin en lien avec le nombre total de patients inscrits au 31 décembre de l’année précédente.

Le médecin reçoit un supplément qui est attribué selon la taille de sa clientèle et selon ses conditions de vulnérabilité.  Le supplément calculé est ensuite modulé par le taux d’assiduité du médecin.

Au forfait d’inscription générale, s’ajoutent :

Au forfait annuel de prise en charge d’un patient vulnérable s’ajoutent :

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Le médecin n’a pas de facturation à faire, c’est la RAMQ qui fait automatiquement le calcul et le versement

Référence : Article 15 de l’entente particulière no 40 sur la prise en charge et le suivi de la clientèle.

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