Déterminer la date de cessation complète de ses activités médicales
Déterminer la date de cessation complète de ses activités médicales est nécessaire pour établir un plan d’action, structurer les démarches dans le temps, donner les avis requis et assurer le respect de ses obligations réglementaires et déontologiques.
Plusieurs facteurs peuvent influencer le choix de la date de cessation complète de la pratique médicale, dont à titre d’exemples:
- L’état de santé du médecin;
- Sa capacité d’exercer ses diverses activités professionnelles;
- Le nombre de ses patients et la proportion d’entre eux ayant des suivis requis par leur état de santé suite aux interventions du médecin;
- Le temps requis pour préparer les patients à sa retraite (ex. revoir les patients, renouveler certaines prescriptions si approprié, informer les patients qui deviendront orphelins des suivis à faire, etc.) ;
- Le temps requis pour permettre aux collègues de son groupe de se réorganiser pour faire face à son départ;
- La capacité de transférer un certain nombre ou l’ensemble de ses patients à des collègues via des transferts en blocs selon la Lettre d’entente 304 ;
- La disponibilité de ses collègues pour assurer le suivi des résultats de ses demandes d’investigation et de consultation après la fin du suivi de ses patients;
- Le déploiement du GAP dans sa région assurant l’accessibilité des patients qui deviendront orphelins à des services et soins de santé;
- Les frais associés au renouvellement des divers permis requis pour exercer, dont le permis de membre actif du Collège renouvelable au plus tard le 31 mars de chaque année;
- Le renouvellement de certains autres frais annuels tels que l’assurance responsabilité professionnelle et la cotisation FMOQ;
- Les versements de certains forfaits et suppléments associés aux inscriptions des patients à son nom.
Lorsque les collègues d’un médecin ne sont pas en mesure d’assurer le suivi des requêtes et des demandes de consultation du médecin qui va cesser d’exercer, ce dernier doit s’assurer de prévoir une période suffisante réservée à cette fin avant la date de cessation complète de son exercice donnée au CMQ.
Dans l’intervalle, le médecin devra conserver un permis de membre actif du CMQ, tel que requis pour assurer le suivi de ses requêtes d’investigation ou de consultations.