Plan d'effectifs médicaux (PEM)

Le plan des effectifs médicaux (PEM) et le plan régional des effectifs médicaux (PREM) sont deux choses différentes qu’il importe de ne pas confondre.

Le plan des effectifs médicaux (PEM) se situe à l’échelle d’un établissement. Le plan régional des effectifs médicaux (PREM) se situe à l'échelle régionale.

Le PEM indique notamment le nombre de médecins omnipraticiens et de spécialistes qui peuvent exercer leur profession dans chacun des départements et services d’un établissement. Ce plan est approuvé par le Ministre.

Après avoir obtenu un avis de conformité au PREM, si vous désirez exercer en établissement, vous devez obtenir des privilèges par le biais d’une nomination accordée par le Conseil d'administration de l'établissement.

Vous devez présenter votre demande au président directeur général de l’établissement visé. Votre dossier sera ensuite soumis au CMDP qui se prononcera relativement à vos qualifications et compétences et en tenant compte du plan des effectifs médicaux (PEM).

Le chef de département, le chef de service ou le directeur des services professionnels (DSP) ou vous souhaitez exercer pourra vous aidez dans vos démarches.

 Si votre candidature est accueillie favorablement, vous obtiendrez des privilèges déterminant votre « statut », celui de membre actif ou associé dans le département visé.

Cette nomination est assortie d’une série d’obligations. Vous devez respecter les règlements du département concerné par vos activités, notamment l’obligation et les modalités de garde. Vous serez de plus soumis aux règlements du CMDP concernant notamment votre présence aux assemblées et votre participation à différents comités.

A noter qu’il n’y a pas de plan d’effectifs médicaux applicable aux cabinets . Le médecin qui détient un avis de conformité au PREM d’une région peut exercer dans le cabinet de son choix, pourvu qu’il respecte son engagement d’exercer 55 % de ses journées facturées dans le territoire.

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