Pour facturer la régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), le médecin doit :

1. Détenir un permis d’exercice du Collège des médecins du Québec
2. Détenir un numéro de professionnel
3. Être inscrit au tableau de l’ordre
4. Être inscrit à la RAMQ

Les modes de facturation (à l'acte, tarif horaire ou mixte), les procédures de ainsi que les codes de facturation sont conçus en fonction du type d'activité, de la clientèle et des lieux de pratique.

Déroulement sommaire du processus venant déterminer les modalités de facturation

Pour s'y retrouver, il est toujours conseillé de s'en référer aux Infolettres de la RAMQ, ou encore des messages envoyés par votre fédération (ZOOM infolettre).